EVOLUTIONS des DOCUMENTS d’URBANISME de PSC

Par délibérations en date du 29 juin 2023, le Conseil communautaire a décidé :

·         de prescrire les procédures suivantes d’évolution du PLUi du Naucellois :

o   la révision allégée n°1, ayant pour objectif de permettre une extension mesurée de la zone urbaine à vocation principalement résidentielle (secteurs Ub et Uh) sur les communes de Cabanès, Camjac, Centrès, Meljac, Quins et Tauriac-de-Naucelle (20230629-13) ;

o   la révision allégée n°2, ayant pour objectif de permettre l’urbanisation mesurée de secteurs NC1 sur les communes de Crespin, Naucelle, Quins, et Tauriac-de-Naucelle (20230629-14) ;

o   la révision allégée n°3, ayant pour objectif de permettre la pérennisation d’une activité touristique existante (La Borie Basse, Cabanès) (20230629-15) ;

o   la modification n°2, ayant pour objectifs des évolutions du zonage (identification de bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N), de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°15 (Meljac), et du règlement écrit, relatif au secteur Na (20230629-16) ;

o   la modification n°3 ayant pour objectif de réduire des secteurs constructibles, en cohérence et complémentairement aux évolutions de zonage proposées par les révisions allégées n°1 et 2, menées conjointement (20230629-17) ;

·         de prescrire la procédure suivante d’évolution du PLU de Colombiès:

o   la modification n°1 du PLU de Colombiès, ayant pour objectifs des évolutions du zonage (identification de bâtiments pouvant changer de destination en zones A et N, emplacements réservés, ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU, réduction de zones urbaines), et du règlement écrit (selon les conclusions du bilan réalisé); et la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (20230629-12) ;

de modifier le Droit de Préemption Urbain de Pays Ségali Communauté (20230629-11)