documents d'urbanisme en vigueur
Pays Ségali Communauté est compétente en planification urbaine. Ainsi, c’est à l’échelle de la Communauté de Communes que sont élaborés les différents documents d’urbanisme, Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) ou Cartes Communales (CC), en vigueur sur le territoire de Pays Ségali. Ces documents d’urbanisme établissent les règles de construction sur un territoire communal (PLU ou CC) ou un territoire plus large (PLUI – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une Communauté de Communes, ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur ce territoire.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement, et les spécificités du territoire local. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Lorsque le Plan Local d’Urbanisme couvre l’intégralité du territoire intercommunal, on parle de PLU Intercommunal (PLUI). Si le PLU a été élaboré sur un territoire communal, il couvre uniquement le territoire de la commune.
La Carte Communale (CC)
La Carte Communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs constructibles de la commune et où les permis de construire peuvent être délivrés.
Contrairement au PLU, elle ne peut pas réglementer de façon détaillée les modalités d’implantation sur les parcelles, ainsi que les aspects extérieurs des constructions. Ce sont alors les dispositions du Règlement National d’Urbanisme (voir ci-dessous) qui s’y appliquent.
Le Règlement National d'Urbanisme (RNU)
À défaut de traduction d’un projet d’urbanisme et d’aménagement de la commune dans un document de planification (PLU ou CC), les communes où s’applique le RNU sont soumises au principe de constructibilité limitée qui restreint fortement les possibilités de construire en dehors des Parties Actuellement Urbanisées (PAU).
Ainsi, les règles d’urbanisme sur son territoire sont régies par des règles nationales, non adaptées aux spécificités locales, et retranscrite dans le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Pour de plus amples renseignements sur ce dernier, cliquez ici.
Documents d'Urbanisme en vigueur en Pays Ségali
Selon votre commune de résidence, il vous est possible de consulter le document d’urbanisme en vigueur sur son territoire, et ainsi prendre connaissance des règles de constructibilité sur vos propriétés, ou futures propriétés éventuelles. Pour ce faire, et pour de amples renseignements sur votre projet et/ou votre demande d’autorisation d’urbanisme, vous devez vous rapprocher du secrétariat de mairie sur laquelle se situe votre projet. Vous pouvez également consultez notre page d’information sur les autorisations d’urbanisme afin de prendre connaissance des modalités nécessaires pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Les documents d’urbanisme en vigueur sont également consultable en ligne sur la plateforme gouvernementale de l’urbanisme :
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) en vigueur en Pays Ségali
PLUI du Naucellois
Le PLUI du Naucellois est en vigueur sur les communes suivantes : Cabanès, Camjac, Castelmary, Centrès, Crespin, Meljac, Naucelle, Quins, Saint-Just-sur-Viaur et Tauriac de Naucelle.
Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur en Pays Ségali
PLU de Baraqueville
PLU de Cassagnes-Bégonhès
PLU de Moyrazès
PLU de Boussac
PLU de Colombiès
PLU de Sainte-Juliette-sur-Viaur
PLU de Calmont
PLU de Manhac
PLU de Sauveterre-de-Rouerge
Carte Communale (CC) en vigueur en Pays Ségali
CC de Camboulazet
CC de Castanet
CC de Gramond
Règlement National d'Urbanisme (RNU)
Commune de Pradinas
La commune de Pradinas ne dispose pas de son propre document d’urbanisme. Ainsi, les règles d’urbanisme sur son territoire sont régies par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Pour de plus amples renseignements sur ce dernier, cliquez ici.