ELABORATION DU PLUI DU Pays Ségali

 Le PLUi de Pays Ségali Communauté couvrira donc l’intégralité du territoire des 23 communes membres, et se substituera aux 14 documents d’urbanisme existants. La compétence communautaire se traduit par l’élaboration d’un seul et unique PLU à l’échelle de la Communauté de Communes et par la conduite d’une seule procédure.

Objectifs poursuivis :

1.    Affirmer un projet qui assure un aménagement et un développement durables de l’ensemble du territoire de Pays Ségali Communauté, fort, cohérent et riche de sa diversité, en veillant à sa bonne articulation avec les projets communaux, les territoires voisins et les enjeux supra-communautaires ;

2.    Donner aux centralités villageoises et de bourgs toute leur place dans un territoire dynamique et attractif ;

3.    Coconstruire le PLUi avec les communes et veiller à préserver la diversité du territoire ;

4.    Se saisir de l’histoire du territoire et de ses caractéristiques rurales du territoire pour en faire l’un des piliers de la stratégie touristique locale (valorisation du patrimoine agricole, gîtes à la ferme…) ;

5.    Renforcer et développer le dynamisme économique du territoire :

5.1     Mobiliser les leviers permettant de maintenir une agriculture locale dynamique et diversifiée, tant dans les formes d’exploitation que dans le lien que l’agriculture entretient avec le territoire (défendre l’identité agricole du territoire),

5.2     Permette l’implantation d’activités industrielles et artisanales dans les zones dédiées sur le territoire, en ciblant des typologies selon le secteur géographique,

5.3     Gérer de manière économe et vertueuse les zones d’activités du territoire dans une perspective d’écologie industrielle territoriale (densification, mutualisation…) ;

6.    Permettre l’accueil de nouvelles populations et anticiper le renouvellement de la population ;

7.    Répondre aux enjeux de l’habitat, en développant une offre diversifiée tout en respectant les objectifs de sobriété foncière ;

8.    Placer l’environnement au cœur du projet de territoire et du cadre de vie :

8.1     Protéger les milieux naturels sensibles,

8.2     Restaurer et développer les continuités écologiques,

8.3     Concilier développement des énergies renouvelables et enjeux paysagers ;

9.    Déterminer l’organisation et le développement de l’urbanisation par une approche adaptée au territoire et à ses enjeux :

– en préservant au mieux les espaces agricoles naturels et paysagers,

– en assurant un développement urbain maîtrisé,

– en limitant la consommation d’espace,

– en veillant à la qualité des espaces bâtis,

– en veillant au maintien du niveau de services des bourgs ruraux maillants le territoire.

Modalités de concertation :

 Etant au cœur des intérêts des habitants et de tous les acteurs de l’aménagement du territoire, le projet de PLUi revêt un enjeu fort en termes de concertation. Les acteurs concernés seront d’autant plus nombreux que les domaines abordés sont divers. Pour cela, de multiples partenaires institutionnels sont susceptibles d’être concernés, mais le PLUi devra également être élaboré en concertation, plus largement, avec l’ensemble des habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

 Les objectifs de la concertation du public sont de permettre, tout au long de l’élaboration du projet de PLU intercommunal et jusqu’à son arrêt par le conseil communautaire :

·           D’avoir accès à l’information,

·           D’alimenter la réflexion et l’enrichir,

·           De formuler des observations et propositions,

·           De partager le diagnostic du territoire,

·           D’être sensibilisé aux enjeux et à leur prise en compte par le projet,

·           De s’approprier au mieux le projet de territoire,

·           De bien utiliser le futur document et de suivre son évolution.

Ainsi, les modalités de la concertation envisagées associant la population, les associations locales et les autres personnes concernées sont les suivantes :

·           Création d’une page internet dédiée et d’une adresse électronique dédiée,

·           Actualisation régulière des différents supports de communication de la Communauté de Communes,

·           Mise en place d’un registre destiné au recueil des observations mis à disposition du public au siège de Pays Ségali et dans chaque mairie aux heures et jours habituels d’ouverture au public,

·           Organisation de réunions publiques à l’échelle du périmètre communautaire.

Ces modalités de concertation constituent une base minimale et des actions complémentaires sont susceptibles d’être organisées tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi. D’autres, innovantes, pourront être mises en place, à l’initiative du bureau d’études qui accompagnera la Communauté de Communes dans l’élaboration du PLUi.