ELABORATION DU PLUI DU Pays Ségali

Par délibération n° 20241114-09 le conseil communautaire à approuvé la prescription du PLUi du Pays Ségali. 

Cliquez ici pour télécharger la délibération

Le PLUi de Pays Ségali Communauté couvrira donc l’intégralité du territoire des 23 communes membres, et se substituera aux 14 documents d’urbanisme existants. La compétence communautaire se traduit par l’élaboration d’un seul et unique PLU à l’échelle de la Communauté de communes et par la conduite d’une seule procédure d’urbanisme. 

Ce document devrait entrer en vigueur d’ici le début de l’année 2029.

Les étapes qui composent l’élaboration sont les suivantes : 

1. Le diagnostic de territoire
2. Le projet d’aménagement et de développement durable
3. Les pièces règlementaires : règlement graphique, règlement écrit, orientations d’aménagement et de programmation
4. La phase administrative et de consultation : consultation des différents services, enquête publique
5. L’approbation