La loi Grenelle 2 de juillet 2010, et le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012, relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes, mais aussi à la mise en place d’une Signalisation d’Information Locale (SIL), sont venus modifier en profondeur la réglementation en matière de publicité. Ainsi, la nouvelle loi encadre de façon beaucoup plus stricte la publicité, les enseignes et les pré-enseignes, mais également les règles de signalisation. Les services de l’État, mettant en application cette loi, ont fait procéder, ou font procéder encore de nos jours, à la dépose des panneaux illégaux.

Afin d’apporter des solutions à ces déposes, Pays Ségali Communauté s’est engagée dans une démarche globale pour proposer des outils de signalisation conformes aux réglementations.