Le service d'assainissement non collectif (spanc) et ses missions

Depuis 1992, les communes sont compétentes pour contrôler les installations d’assainissement non collectif. Elles ont créé des services dédiés, les services publics d’assainissement non collectif (SPANC), pour contrôler ces installations et identifier celles qui sont non conformes ou mal entretenues.

Cette compétence a été transférée à Pays Ségali Communauté, qui a donc créé son propre Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les missions du SPANC

  • Des conseils personnalisés aux particuliers et aux professionnels.
  • La réalisation du contrôle de diagnostic initial de chaque installation existante, et le contrôle périodique de bon fonctionnement (tous les 8 ans). Ils peuvent déboucher, soit sur des recommandations pour l’entretien ou des modifications mineures, soit, en cas de risques sanitaires ou environnementaux, sur des travaux de réhabilitation à réaliser.
  • La vérification de conception et d’exécution des installations neuves ou modifiées.
  • Une assistance aux usagers pour l’entretien de leur installation (vidanges).

Le règlement du SPANC

L’objet du règlement est de définir les prestations, l’organisation et le fonctionnement du SPANC. Il détermine les droits, obligations, responsabilités et relations entre les usagers et ce service public.

Télécharger le règlement de service.

Les techniciens SPANC

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Secteur 1

Maxime FABRE

Bureau : 05 65 67 82 77 

 Portable : 06 26 22 18 11

@ : assainissement.mf@payssegali.fr

Secteur 2

Benjamin PALACIOS

Bureau : 05 65 67 87 96

Portable: 06 22 47 75 72

@ : assainissement.bp@payssegali.fr

Secteur 3

Mathieu LACAZE

Bureau : 05 65 67 82 76

Portable: 06 76 12 58 65

@ : assainissement@payssegali.fr

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Secrétariat :

Sandrine FRAYSSE

05 65 67 82 75

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