Les contrôles
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a pour missions d’informer les usagers sur l’utilisation et l’entretien de leur système, mais également de le contrôler.
Pour l'installation d'un nouvel ouvrage : le contrôle de conception et d'exécution.
Le SPANC effectue 2 types de contrôle pour vérifier la conformité du projet d’installation ANC :
- Avant travaux : le contrôle de conception
Ce contrôle vise à valider le projet d’installation ANC en fonction de critères réglementaires et vérifier l’adaptation de la filière d’assainissement aux contraintes liées à la configuration de la parcelle, à la nature du sol et au type de logement.
- Pendant les travaux, avant remblaiement : le contrôle d’exécution
Si l’avis du SPANC sur le projet est favorable, les travaux pourront être réalisés, à condition d’avertir le service 3 jours avant le début des travaux.
Une date de visite sera convenue afin qu’un technicien contrôle la bonne réalisation des ouvrages avant remblaiement. À la suite de cette visite, le SPANC émet un certificat de conformité de l’installation réalisée.
Pour les installations existantes : le diagnostic initial et le contrôle de bon fonctionnement.
Le SPANC effectue 2 types de contrôle pour vérifier le fonctionnement de l’installation ANC existante.
- Le diagnostic initial
Si l’habitation n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, un état des lieux initial de votre installation existante sera réalisé par un technicien qui prendra préalablement rendez-vous avec vous.
Au cours de la visite, il vérifiera l’existence, l’état et évaluera le fonctionnement de l’ensemble des ouvrages constituant votre installation.
Les éléments recueillis permettront d’apporter tous les conseils utiles d’entretien ou d’amélioration simple, et de lister les travaux (conseillés ou obligatoires) indispensables au bon fonctionnement de votre installation.
- Le contrôle périodique
Suite à un diagnostic initial ou à une exécution de travaux, un technicien vérifiera, tous les 8 ans, le fonctionnement de la dite installation.
A l’issu de chaque contrôle, un rapport de visite sera adressé à chaque propriétaire, établissant la conformité de l’installation vis-à-vis de la réglementation.
