autorisations d'urbanisme
Si les règles d’urbanisme en vigueur sur votre commune sont établies par Pays Ségali Communauté (pour plus d’informations, cliquez ici), les autorisations d’urbanisme sont délivrées par les communes elles-mêmes. Pour tous renseignements liés à ces autorisations d’urbanisme, vous pouvez alors prendre contact avec le secrétariat de mairie de votre commune, ou de la commune sur laquelle se situe votre projet (cliquez ici pour accéder aux coordonnées des mairies).
Selon les travaux que vous envisagez sur vos propriétés (terrain nu, travaux sur un bâtiment existant, construction d’un nouveau bâtiment…), vous devrez très certainement remplir une demande d’autorisation d’urbanisme : Permis d’Aménager, Permis de Construire, Déclaration Préalable…
Mais quelle demande d’autorisation d’urbanisme dois-je remplir selon mon projet et les travaux que j’envisage ?
Vous trouverez l’intégralité des réponses à cette question sur le site internet « service-public.fr », à la rubrique « Logement », puis « Autorisations d’urbanisme ». Cliquez ici pour y accéder directement.
Où dois-je déposer ma demande d’autorisation d’urbanisme ?
Votre demande d’autorisation d’urbanisme devra être déposée au secrétariat de mairie de la commune où se situe votre projet de construction ou vos travaux ou bien en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) en suivant ce lien. Un service assurera ensuite l’instruction de votre demande afin de vous délivrer une autorisation d’urbanisme. Ce service se nomme « Aveyron Ingénierie ». Avant tout dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de mairie, ou de ce service instructeur, afin de prendre tous les renseignements nécessaires liés à vos travaux ou projet de construction (cliquez ici pour accéder aux coordonnées des mairies).
Aveyron Ingénierie, Service Instructeur
Impasse du cimetière 12000 RODEZ
Tel : 05.65.68.68.33 / Fax : 05.65.73.16.77
aveyron-ingenierie@orange.fr